| Antiques | Françaises | Etrangères | Euros | Jetons | Billets | Livres | Fournitures | |
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| VINÇON |
Mis à jour le 9 février 2012
Les exposants sont indiqués par ordre alphabétique au fur et à mesure de la confirmation de leur inscription.
Antiques -> Monnaies Grecques, Gauloises, Romaines, Byzantines, ...
Françaises -> Monnaies Mérovingiennes, Carolingiennes, Féodales, Royales et Modernes.
Etrangères -> Monnaies du monde.
Euros -> Monnaies de la zone euro.
Jetons -> Médailles et Jetons.
Billets -> Assignats, Lettres de change, Billets Français et du monde.
Livres -> Livres numismatiques anciens et modernes.
Fournitures -> Médaillers, capsules, pochettes, classeurs, ...
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NumisExpo 2012, Salle Georges Brassens, 5 rue des écoles, 31140 Aucamville (France) Aucamville est à 2,7km de Toulouse - Découvrir Toulouse |
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Hôtel des pins (**), 94 route de fronton - 31140 Fonbeauzard Aucamville
Parking privé
Tel : 05 61 70 26 04 / Fax : 05 61 70 82 85
email : contact@hotellespins.com
Web : hotellespins.com
Tarification :
Chambre simple : 59 euros
Chambre double : 65 euros
Chambre twin : 68 euros
chambre triple : 76 euros
Petit déjeuner : 7.50 euros
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Rappel des lois Françaises utiles
1) L’article 51 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 des finances rectificative pour 2011 parue au Journal Officiel vient compléter l’article L 112-6 du Code Monétaire et Financier.
Article 51
I. – Après l’article 88 du code général des impôts, il est inséré un article 88 A ainsi rédigé :
« Art. 88 A. − Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et
non ferreux est tenue de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction des services fiscaux du lieu de
son domicile ou du siège de l’établissement une déclaration, dont le contenu est fixé par décret, qui fait notamment
apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces
derniers. »
II. – A l’article 89 A du même code, les références : « 88 et 240 » sont remplacées par les références : « 88, 88 A et
240 ».
III. – A la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, les mots : «
au-delà d’un montant fixé par décret » sont supprimés.
IV. – Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Article L112-6 (Extrait)
Modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 203 et par loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 – art 51
Toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque
barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement, sans que le montant total de cette
transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une
contravention de cinquième classe.
2) L'article L310-2 du code du commerce limite la participation des particuliers aux « ventes au déballage » à deux par an (sans limite géographique depuis la loi de modernisation de l'économie d'août 2008), en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés.
3) Article 321-7 - Modifié par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 55
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, par une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, un registre indiquant la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement de l'objet et contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.